Avis d’appel public à la concurrence : Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010
Afin faciliter l’accès à la commande publique et de simplifier les procédures administratives, le service des technologies et de la société de l’information (STSI) de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) publie un avis d’appel public à concurrence, relatif à son secteur d’activité.
Contexte :
Le ministère a lancé fin 2005 un programme de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique », qui s’adresse particulièrement aux TPE et il a lancé fin 2005 l’initiative TIC & PME 2010 pour inciter les entreprises d’une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et développer, dans le cadre de standards internationaux, les outils spécifiques dont elles ont besoin.
L’opération TIC & PME 2010 a permis, avec deux appels à projets successifs (2005-2006 et 2006-2007), de mobiliser une vingtaine de filières.
Cette évaluation a pour objet :
- de vérifier la pertinence du financement public,
- d’éclairer les choix du gouvernement pour exploiter au mieux les résultats sur la durée et poursuivre le soutien à la diffusion des TIC,
- de mettre en évidence les projets les plus réussis et leurs points forts et identifier les raisons des échecs éventuels et les moyens d’y remédier.
L’évaluation comportera trois volets : une analyse de l’efficacité d’ensemble du programme TIC & PME 2010, un examen de la situation et des perspectives de chaque projet, et des recommandations sur les suites à donner pour pérenniser les résultats et poursuivre la diffusion des technologies de l’information dans les entreprises.
L’étude devra formuler des recommandations sur les suites à donner au programme à court et moyen terme afin :
- d’accompagner les PME dans la transition vers le numérique et diffuser sur le terrain les résultats du programme,
- de conserver, avec des moyens aussi réduits que possible, les résultats et l’expertise développés afin qu’ils soient maintenus sur le long terme et restent disponibles pour les acteurs qui voudraient se lancer dans une démarche sectorielle,
- de poursuivre la politique de promotion des usages avancés des TIC dans les entreprises en tenant compte des principaux enjeux économiques identifiables à horizon de 5 ans.